Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 42
Le jeudi 6 mars 2014
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses 2014-2015 :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
Agriculture et Agroalimentaire
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Vérificateur général
Agence des services frontaliers du Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Agence du revenu du Canada
École de la fonction publique du Canada
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal des droits de la personne du Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Agence canadienne de développement économique du Nord
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Agence spatiale canadienne
Office des transports du Canada
Directeur général des élections
Citoyenneté et Immigration
Commissariat à la magistrature fédérale
Commission du droit d'auteur
Service correctionnel Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Emploi et Développement social
Environnement
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Finances
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Pêches et Océans Canada
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Santé
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Industrie
Justice
Bibliothèque et Archives du Canada
Comité externe d'examen des griefs militaires
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Défense nationale
Office national de l'énergie
Office national du film
Conseil national de recherches Canada
Ressources naturelles
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Administration du pipe-line du Nord
Bureau de l'infrastructure du Canada
Commissariat au lobbying
Commissariat aux langues officielles
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Bureau du directeur des poursuites pénales
Commissariat à l'information
Commissariat à la protection de la vie privée
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Bureau du surintendant des institutions financières
Agence Parcs Canada
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Conseil privé
Agence de la santé publique du Canada
Sécurité publique et Protection civile
Commission de la fonction publique
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Travaux publics et Services gouvernementaux
Greffe du Tribunal de la concurrence
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
Greffe du Tribunal des revendications particulières
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Services partagés Canada
Conseil de recherches en sciences humaines
Statistique Canada
Cour suprême du Canada
Transports
Tribunal d'appel des transports du Canada
Bureau de la sécurité des transports
Secrétariat du Conseil du Trésor
Anciens Combattants
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.—Document parlementaire no 2/41-363.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Housakos dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission parlementaire à Athènes (Grèce) le prochain pays à assurer la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et à Zagreb (Croatie) le plus récent pays à adhérer à l'Union européenne, du 14 au 20 novembre 2013.—Document parlementaire no 2/41-364.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Raine, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, déposé à la Chambre des communes le 6 février 2014, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 25 mars 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Buth, appuyée par l'honorable sénatrice Unger, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 1 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles).
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Downe, appuyée par l'honorable sénatrice Chaput,
Que le Sénat exhorte les députés à la Chambre des communes du Parlement du Canada à se rallier aux efforts du Sénat en faveur d'une transparence accrue en prenant acte de la demande de longue date des vérificateurs généraux du Canada actuel et antérieurs d'examiner les comptes des deux Chambres du Parlement, et en invitant le vérificateur général du Canada à effectuer une vérification approfondie des dépenses de la Chambre des communes, y compris des députés;
Que les vérifications de la Chambre des communes et du Sénat soient effectuées simultanément, et que les résultats concernant les deux Chambres du Parlement soient publiés en même temps.
Le Sénat reprend le débat sur le rappel au Règlement concernant la recevabilité de la motion.
Après débat,
Le Président intérimaire réserve sa décision.
° ° °
Les articles nos 56, 33, 8, 47 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 12, 24, 22, 16, 7, 21, 5, 14, 4, 15, 8, 2, 6 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 39, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 25 mars 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 5 mars 2014).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 5 mars 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 5 mars 2014).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 5 mars 2014).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 5 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 6 mars 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 5 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 5 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 6 mars 2014).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 5 mars 2014).